Le « droit à la négociation collective » conféré aux salariés par le code du travail a fortement évolué à partir de 1982. Les interventions législatives successives n’ont malheureusement pas éclairci la matière, bien au contraire. Pour tenter d’avancer dans la compréhension de ce nouveau droit à la négociation collective, d’une importance capitale, il est proposé de procéder par étapes, en allant du général au particulier, du simple au complexe. Suivant ce cheminement, il est proposé de s’intéresser en premier lieu aux finalités de la production normative telles qu’elles transparaissent désormais en droit de la négociation collective. Une fois ce travail de décryptage mené, il devient possible de mesurer en quoi le nouveau droit de la négoc...
Partout, changement économique et mondialisation soumettent les relations sociales à rude épreuve. L...
L’ordonnance n°2017-1385 a parachevé un mouvement initié en 2004 visant à accroître la place de la n...
Défenseurs des intérêts des salariés, les syndicats ont forcé les portes de l’entreprise en 1968. Co...
National audienceLe « droit à la négociation collective » conféré aux salariés par le code du travai...
Les auteurs empruntent à Durkheim la notion d'anomie pour décrire le désordre actuel des relations i...
L'analyse comparative démontre que les exigences de démocratie sociale, alors même qu'elles sont mal...
International audienceApplication des accords et conventions collectifs de travail, articulation ent...
L'analyse comparative démontre que les exigences de démocratie sociale, alors même qu'elles sont mal...
Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des forme...
International audienceLorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise...
Une nouvelle réforme des procédures collectives introduit dans notre droit une procédure de rétablis...
National audienceLe Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve av...
International audienceEn ce qu'elles fixent des règles de procédures qui assurent la viabilité des n...
Qu'elles soient d'origine étatique ou conventionnelle, les règles collectives qui encadrent la relat...
La négociation collective deviendra t-elle la norme de référence en droit du travail ? La question m...
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