(Dir. n° 93-96 du 29 oct. 1993 relative au droit de séjour des étudiants, JOCE. Circ. DSS DAEI n° 98-745 du 21 déc. 1998, MES 98/52, 23 janv. 1999. Règlement CE n° 307/1999 du 8 févr. 1999, JOCE L. 38-1, 12 févr. 1999. Circ. DSS/DAEI n° 99-124 du 1er mars 1999, non publiée au JO, BOMES 99/15, 3 mai 1999
Les comptes du crime. Les délinquances en France et leurs mesures, Philippe Robert, Bruno Aubusson d...
Chaix Jean-Sébastien. Société française pour le droit de l'environnement, «La chasse en droit compar...
Le droit n'est pas simplement ce qu'il énonce mais ce qu'en font les forces sociales et politiques à...
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(L. du 11 mai 1998, JO 12 mai 1998. Décr. n° 98-1172 du 22 déc. 1998, JO 23 déc. 1998. Circ. DSS/DAE...
Dumoulin Laurence. Robert Philippe, Soubiran-Paillet Francine et van de Kerchove Michel (dir.), Norm...
Droit de la sécurité sociale, Jean-Pierre Chauchard, coll. « Manuels », 1994. In: Droit et société, ...
Société Française Pour Le Droit International,L'État souverain à l'aube du XXIe siècle (Colloque de ...
C’est avec grand plaisir que nous informons tous les auteurs et les ayants droit que la revue Droit ...
Fontanille Jacques. Bourcier Danièle et Mackay Pierre (dir.), Lire le droit. Langue, texte, cognitio...
Michon Georges. Du droit des bêtes à disposer d’elles-mêmes, par Jeanine Chanteur, professeur de phi...
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étran...
Molfessis Nicolas. Hilaire Jean, La vie du droit, coll. « Droit, éthique, société », 1994. In: Droit...
SOMMAIRE : I. Les étrangers en situation régulière / 1. Les bénéficiaires de l'aide sociale / 2. Les...
François Chazel et Jacques Commaille (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, 1991 (Collecti...
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