Contribution au dossier «On a toujours besoin d’un CHSCT» de la revue Santé & Travai
International audienceGarantie financière des professionnels, Procédure collective, Déclaration de c...
Numéro spécial « Le droit social face à la crise du COVID-19 :panser le présent et penser l’après » ...
Sine lege est le carnet de recherche de Jean-Baptiste THIERRY, Maître de Conférences de Droit privé....
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Revue Droit social ; point de vue pour la sauvegarde du CHSCT au cours de la réforme de simplificati...
Kitaeff Richard. Le «droit à la santé» ? Contribution à une étude des ancrages conventionnels et con...
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Sine lege est le carnet de recherche de Jean-Baptiste THIERRY, Maître de Conférences de Droit privé....
Roussillon Henry. La saisine du Conseil constitutionnel. Contribution à un débat. In: Revue internat...
La difficile articulation entre serment et religion Chambre sociale, 1er février 2017 n°16-10459 M...
Chasle Francois. La mise en jeu de la responsabilité. L'étude des dossiers par le Comité Technique R...
Cet article aborde sommairement la question de l'évolution du rôle de l'État dans la mission qui con...
Le droit syndical distingue les syndicats présents et identifiables de ceux dont l'importance est mo...
in dossier droit réels de jouissance spéciale et ingénierie patrimoniale : de la théorie à la pratiq...
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