Confiner la population en cas d'accident industriel avec effet toxique : de la doctrine à son application en zone urbain

International audienceThis paper studies the doctrine of population containment's in case of an industrial accident with toxic effects in France. The accident in Bhopal (India, 1984) led to one of the worst industrial disasters in history, with nearly 4000 victims in only a few hours following the explosion of a chemical plant and the release of a deadly gas into the atmosphere. Many countries are exposed to industrial accidents, and the occurrence of a catastrophic event is sometimes followed by changes in regulations and measures at the national or even international level: reinforcement of hazard studies and safety measures on the part of industrialists, warning measures and integration of vulnerability on the part of territorial management of issues. However, the low occurrence of major industrial accidents on a national scale and the low probability of their recurrence in the same territory (unlike natural hazards) are potentially a brake on these developments. The weakness of the resources and capacities of the populations to protect themselves from an industrial accident and its toxic effects are an illustration. The objective of this paper is to present how toxic effects are defined around industrial plants classified as Seveso in France, and its consequences on land use planning, on containment standards and on information to the population. From a case study, the industrial accident in the metropolis of Rouen Normandie on September 26, 2019, we show how people living in the 500-meter containment zone around the site behaved and study which local devices could be put in place to make the containment instruction applicable to the whole territory. MOTS-CLÉS. Confinement, accident industriel, nuage toxique, comportements des populations, diagnostique territorial.Cet article propose une analyse de la doctrine de confinement de la population en cas d'accident industriel avec effet toxique en France. L'accident à Bhopal (Inde, 1984) a conduit à l'une des pires catastrophes industrielles de l'histoire, avec près de 4000 victimes en seulement quelques heures suite à l'explosion d'une usine chimique et au rejet dans l'atmosphère d'un gaz mortel. De nombreux pays sont exposés au risque technologique, et la survenue d'une catastrophe s'accompagne en général d'évolutions de la réglementation au niveau national voire international : renforcement des études de danger et des dispositifs de sécurité du côté des industriels, dispositifs d'alerte et intégration de la vulnérabilité du côté de la gestion territoriale des enjeux. Mais la faible occurrence des accidents industriels majeurs à l'échelle d'un pays et la faible probabilité de leur répétition au sein d'un même territoire (à la différence des aléas naturels) constituent potentiellement un frein à ces évolutions. La faiblesse des ressources et des capacités des populations pour se protéger d'un accident industriel et de ses effets toxiques en sont une illustration. L'objectif de cet article est de présenter comment sont définis les effets toxiques autour des sites industriels classés Seveso en France, et les conséquences de ces définitions sur l'aménagement du territoire, sur les normes de confinement et sur l'information à la population. Nous présentons à partir d'une étude de cas, l'accident industriel dans la métropole de Rouen Normandie le 26 septembre 2019, comment se sont comportées les personnes résidantes de la zone de confinement des 500 mètres autour du site et étudions quels dispositifs locaux pourraient être mis en place pour rendre la consigne de confinement applicable à l'échelle du territoire