Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal

Id : GPL427n2 - Réf : Gaz. Pal. 12 oct. 2021, n° 427n2, p. 9.International audienceLes incriminations spécifiques de viol et d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans, introduites par la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, réalisent un changement radical de paradigme, sans doute souhaitable, dans la caractérisation des infractions de violences sexuelles sur les jeunes mineurs. Celui-ci tend cependant à engendrer des situations pénales parfois discutables au regard de la particularité des faits et de l’enchevêtrement complexe de normes auquel il aboutit. Un rééquilibrage de la réponse pénale pourrait être envisagé, au moyen de sa graduation