N1006BYW.International audienceL’arrêt rendu le 25 octobre 2019 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans l’affaire opposant la présidente d’un parti politique à l’animateur d’une émission polémique est assurément un arrêt ambitieux, destiné à établir durablement le cadre dans lequel la Haute juridiction entend exercer son contrôle de la régulation, par les juridictions du fond, des abus de la liberté d’expression. À l’heure du dialogue des juges, la solution prononcée montre, si cela était encore nécessaire, que la Cour a pleinement endossé son rôle de premier juge de la conventionnalité des lois
International audienceNote sous : Cass. com., 10 novembre 2021, n° 21-11.975, F+BPar cet arrêt, rete...
International audienceL’associé unique d’une EURL ayant le pouvoir de révoquer le gérant, il ne peut...
International audienceLa loyauté est une notion trop malléable pour satisfaire aux exigences de prév...
International audienceDans cet arrêt, la Cour de cassation retient, d’une part, que l’inégalité succ...
International audienceLe litige relatif à la propriété et au partage, entre des résidents français, ...
International audienceNote sous : Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525, FS-PLa Chambre commerciale...
International audienceNote sous : Cass. com., 15 décembre 2021, n° 20-12.307, F+B ; TJ Angoulème, or...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar deux arrêts en date du 10 septem...
International audienceObservations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.01...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt du 21 septembre 2017, ...
International audienceLa procédure des conventions réglementées ne s’applique pas aux conventions co...
International audienceAucun honoraire de résultat n'est dû à l'avocat s'il n'a pas été expressément ...
International audiencePar cet arrêt en date du 22 mai 2019, la Cour de cassation censure une cour d’...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLe préjudice d’une fédération départ...
International audienceDans un attendu très pédagogique, la Cour de cassation revient sur sa jurispru...
International audienceNote sous : Cass. com., 10 novembre 2021, n° 21-11.975, F+BPar cet arrêt, rete...
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