Add to ORKGInternational audienceANSA, Mixité des instances dirigeantes : notion d'instances dirigeantes – quota par instance ou globalement – communication dans le prospectus ou le document d'enregistrement universel, Avis no 22-011 du Comité juridique, 2 mars 2022 et décr. no 2022-680 du 26 avr. 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, JO no 0098 du 27 avr. 2022, texte no 33
International audienceOn peut se demander si l’État entend s’ériger en simple tour de contrôle du di...
International audienceLes recherches en éthique des affaires se sont beaucoup intéressées à la prise...
International audienceC'est à une avalanche de réglementations européennes et nationales que l'obser...
International audienceLoi no 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique e...
International audienceArticle 104.-VII de la loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choi...
International audienceInstitut Montaigne, Agir pour la parité, performance à la clé, note par A. Cou...
Que sait-on aujourd’hui de la formation continue et du développement professionnel des personnels d’...
Nommer le disque dur de l’ordinateur professionnel « D:/ données personnelles » ne suffit pas à iden...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...
International audienceDes formes embryonnaires d’initiatives populaires existent en France au niveau...
International audienceCette chronique couvre l’année 2017 et la première moitié de 2018, période par...
International audienceL’inopposabilité, faute de publicité suffisante, d’une délibération fixant le ...
Des « référés » devant la Cour pénale internationale ? Réflexions sur la procédure d’indication de m...
International audienceAccepter d’écrire une chronique en droit du numérique relève du défi tant sont...
International audienceS'il est de facture classique, le contentieux direct des élections législative...
International audienceOn peut se demander si l’État entend s’ériger en simple tour de contrôle du di...
International audienceLes recherches en éthique des affaires se sont beaucoup intéressées à la prise...
International audienceC'est à une avalanche de réglementations européennes et nationales que l'obser...
International audienceLoi no 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique e...
International audienceArticle 104.-VII de la loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choi...
International audienceInstitut Montaigne, Agir pour la parité, performance à la clé, note par A. Cou...
Que sait-on aujourd’hui de la formation continue et du développement professionnel des personnels d’...
Nommer le disque dur de l’ordinateur professionnel « D:/ données personnelles » ne suffit pas à iden...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...
International audienceDes formes embryonnaires d’initiatives populaires existent en France au niveau...
International audienceCette chronique couvre l’année 2017 et la première moitié de 2018, période par...
International audienceL’inopposabilité, faute de publicité suffisante, d’une délibération fixant le ...
Des « référés » devant la Cour pénale internationale ? Réflexions sur la procédure d’indication de m...
International audienceAccepter d’écrire une chronique en droit du numérique relève du défi tant sont...
International audienceS'il est de facture classique, le contentieux direct des élections législative...
International audienceOn peut se demander si l’État entend s’ériger en simple tour de contrôle du di...
International audienceLes recherches en éthique des affaires se sont beaucoup intéressées à la prise...
International audienceC'est à une avalanche de réglementations européennes et nationales que l'obser...