Dans le cadre du contentieux transnational relatif aux investissements, la distinction entre les réclamations en fonction de leur fondement, contractuel et conventionnel, tend à étendre de manière accrue la compétence des tribunaux CIRDI saisis sur la base des traités au détriment du for contractuel préalablement consenti par les parties. Le concours entre les réclamations ainsi déclenché par cette distinction suscite une remise en question, étant donné que cette distinction n’est que le résultat d’une identification artificielle des réclamations conventionnelles d’un côté, et d’un processus incertain de transfiguration des réclamations d’origine contractuelle - à travers tant l’élément matériel que personnel du litige - d’un autre côté. Le...
20 p.La mise en sommeil de l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI) n'aura pas freiné l'esso...
National audienceSe situant dans le droit fil de la récente controverse sur les fondements de la thé...
Cherche à améliorer la compréhension de l'émergence des accords-cadres transnationaux (ACT) en t...
La demande reconventionnelle est une prétention du défendeur à l’instance qui revêt une finalité off...
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le dro...
La prolifération des traités bilatéraux d'investissement a contribué, ces dernières années, à l'augm...
La demande reconventionnelle est une prétention du défendeur à l’instance qui revêt une finalité off...
Dans un cadre mondial, les relations commerciales peuvent être soumises à la compétence d'une plural...
Alors que les recours juridictionnels sont singulièrement développés en droit international économiq...
Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfro...
La relation entre les traites internationaux d’investissement et les contrats sous-jacents reste un ...
A l’occasion de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, la pr...
La construction internationale est en plein essor. De multiples partenaires sont susceptibles de s'e...
Établissant une relation entre un État ou l’une de ses émanations, d’une part, et un investisseur d’...
Le travail traitera d’examiner l’arbitrage dans le domaine de l'investissement international. La pro...
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