Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la corrélation entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté individuelle dans le cadre de la manifestation de la vérité. Pour cela, le législateur doit instituer des contrepoids aux mesures privatives de liberté avant jugement (des mesures de milieu fermé ou ouvert) afin de permettre à la personne mise en cause de contrebalancer l’accusation. Dans ce cadre, les personnes privées de liberté doivent bénéficier des garanties judiciaires en vue de contester l’accusation, c’est-à-dire les charges retenues contre elles dans les procédures d’enquête et de l’information, par la voie de contrôle institutionnel afin d’éviter des détentions excessives...
International audienceAmicus curiae is a procedural means by which entities defend their private int...
Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octo...
La phase préparatoire du procès pénal, qui comprend l’enquête de police et l’instruction préparatoir...
Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la co...
La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’...
Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaire...
La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens ...
L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étud...
The preparatory stage of criminal proceedings includes two elements: the policy enquiry and the prel...
Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matiè...
La liberté d’expression est aujourd’hui considérée comme l’un des éléments essentiels d’une société ...
Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'...
« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de ...
En France comme au Canada, une personne qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration de culpabi...
La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la c...
International audienceAmicus curiae is a procedural means by which entities defend their private int...
Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octo...
La phase préparatoire du procès pénal, qui comprend l’enquête de police et l’instruction préparatoir...
Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la co...
La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’...
Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaire...
La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens ...
L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étud...
The preparatory stage of criminal proceedings includes two elements: the policy enquiry and the prel...
Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matiè...
La liberté d’expression est aujourd’hui considérée comme l’un des éléments essentiels d’une société ...
Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'...
« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de ...
En France comme au Canada, une personne qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration de culpabi...
La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la c...
International audienceAmicus curiae is a procedural means by which entities defend their private int...
Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octo...
La phase préparatoire du procès pénal, qui comprend l’enquête de police et l’instruction préparatoir...