Les mesures publiques dans les stratégies gouvernementales en matière d'intelligence artificielle : une perspective internationale

Ce rapport présente les résultats d’une recherche répertoriant les instruments publics1 contenus dans les stratégies gouvernementales en matière d’intelligence artificielle (IA). L’équipe de recherche a développé une méthodologie spécifique pour analyser cinq cas d’étude, par ordre alphabétique : le Canada, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’Union européenne. La question de recherche structurant cette étude est : Quelles sont les mesures publiques mobilisées dans les stratégies gouvernementales relatives à l’intelligence artificielle dans des États membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ou dans des organisations supranationales impliquant plusieurs États membres de l’OCDE (par exemple, l’Union européenne)? Cette recherche s’inscrit dans la programmation scientifique de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA). Elle a été menée par une équipe de recherche comprenant deux experts en matière d’analyse de politiques publiques et d’évaluation de programmes de l’Université Laval (Canada). En plus des experts, une équipe de codeur.es a été formée en vue d’opérationnaliser le protocole de recherche (voir la section Méthodologie ci-dessous). La recherche a été conduite de février 2021 à novembre 2021. Un comité aviseur réunissant plusieurs membres de l’OBVIA a été constitué. Le rôle de ce comité consistait à formuler des recommandations et des avis relatifs à la méthodologie employée (par exemple, la grille d’extraction, l’architecture de la base de données ou la définition des catégories). Le comité aviseur a également commenté une version préliminaire du rapport de recherche (décembre 2021). Ce rapport est divisé en cinq sections. Outre la description de la finalité et des objectifs de la recherche (première section), ce rapport comprend le cadre théorique (seconde section), la méthodologie (troisième section), la présentation des études de cas (quatrième section), l’analyse des résultats (cinquième section) ainsi que la conclusion (cinquième section)