Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 16 - Numéro 2

Numéro complet.Droit administratif québécois -- L'équité procédurale et la révolution tranquille du droit administratif / par Me Patrice Garant et Chantale Dussault -- Les récents développements en matière de contrats de l'administration / par Pierre Lemieux -- Le contrôle de la compétence d'attribution : thèse, antithèse et synthèse / par Yves-Marie Morissette -- La décision institutionnelle / par Pierre Blache et Suzanne Comtois -- Les effets des clauses privatives en matière provinciale / par Gilles Pépin -- Les tribunaux administratifs devant les cours supérieures : étude des principes juridiques applicables à leur qualité pour agir / par François Aquin et Daniel Chénard -- Aspects de la procédure et de la preuve devant les tribunaux administratifs / par Yves Ouellette -- La procédure de contrôle judiciaire de la légalité : récents développements au Québec / par Denis Ferland – Index du volume 16 R.D.U.S.(1985-86)