"L'objet de ce rapport est de signaler les aspects originaux de la pratique canadienne du droit international. L'auteur a choisi de ne pas faire de synthèse générale de la pratique. Plutôt que de répondre à toutes les questions posées par le rapporteur, il a cru qu'il serait plus intéressant de traiter de ce qui fait l'originalité de la pratique canadienne du droit international public et qui permet de faire valoir certaines thèses quant au rôle de la pratique dans la formation du droit dans ce domaine. [...]"I. La nature de la communauté des praticiens du droit international public affecte directement la pratique canadienne – II. Les sujets du droit international – la pratique canadienne met-elle en doute les règles traditionnelles?...
International audienceLe renouveau des études sur la compétence internationale témoigne de son impor...
The United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) is recognized as the core legal ...
International audienceOverprotection by ICSID* of international investments promotes the financing o...
"Le droit de la preuve occupe une place de premier plan dans l'édifice des règles juridiques. En eff...
Ainsi que le souligne Emmanuelle Jouannet, " [le] droit international est actuellement soumis à de m...
Cet article présente les différents instruments internationaux en matière de droit d’auteur et de dr...
"Il est reconnu qu'en vertu du droit canadien coutumier, l'autorité nécessaire à la conclusion des ...
"Thèse en cotutelle, Doctorat en droit : Romain Micalef, Université Laval, Québec, Canada, Docteur e...
La succession d'Espagne a tenu en haleine l’Europe tout au long du règne de Louis XIV Impliquant la ...
Cet article a précédemment été publié par la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.[À l'origi...
Enseignement Cours – Diligence et négligence en droit international La prévention et, plus généralem...
Dans les deux domaines que sont la responsabilité internationale et l'immunité juridictionnelle des ...
Le droit international a sans doute sa place dans une recherche sur le thème de “ l'International sa...
The author examines the concept of internal public order with respect to international arbitration, ...
International audienceTel qu'il se présente aujourd'hui, le projet de Cour constitutionnelle interna...
International audienceLe renouveau des études sur la compétence internationale témoigne de son impor...
The United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) is recognized as the core legal ...
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