La technique de l'arbitrage comme procédé de révision des contrats

"On ne peut aborder le thème de cette communication sans brosser un rapide tableau du droit de l'arbitrage au Québec. Celui-ci se trouve, en effet, en pleine évolution: les dispositions législatives le concernant ont été révisées lors de la refonte du Code de procédure civile en 1965; elles sont destinées à faire l'objet d'une nouvelle réforme à l'occasion de la révision du Code civil du Québec tant au point de vue du droit interne qu'à celui de droit international privé. Nous allons donc traiter de l'arbitrage en droit positif québécois en insistant sur son rôle éventuel comme procédé de révision des contrats, pour aborder ensuite les projets de réforme. Nous laissons volontairement de côté l'arbitrage dans les relations de travail qui obéit à des règles particulières et dépasse largement le cadre de cette communication. [...]