Un Code civil à bâtir...

"L'adoption par l'Assemblée nationale, le 19 décembre 1980, du Projet de loi no 89' est le premier aboutissement législatif d'importance, depuis une décennie, des travaux de l'Office de révision du Code civil. Auparavant, des réformes plus parcellaires avaient été adoptées touchant la capacité juridique de la femme mariée en 1964, la célébration civile du mariage en 1968, les régimes matrimoniaux en 1969, les enfants naturels en 1970 et l'autorité parentale en 1977. Cette Loi instituant un nouveau Code civil ... se veut une réforme aussi complète, intégrée et cohérente que possible du droit de la famille, notamment dans la perspective d'un nouveau partage des compétences législatives et juridictionnelles en ce domaine. Dans ce sens, le nouveau Code civil du Québec marque une évolution sur le Code civil du Bas-Canada qui ne comprend ni la matière d'adoption ni la matière de divorce. [...]