Réflexions sur la codification du droit international privé au Québec et en Europe

"Trois démocraties occidentales ont terminé récemment la formulation de codes complets de droit international privé. Ce sont le Québec, l'Autriche et la Suisse. Le fait mérite l'attention, non pas simplement parce qu'il témoigne de la vitalité contemporaine de l'idée de codification, mais aussi parce que la codification de cette matière a été, depuis la deuxième guerre mondiale, réservée presque exclusivement aux pays de l'Europe de l'Est et de l'Afrique. Des trois projets mentionnés, seul celui de l'Autriche a déjà force de loi, mais le processus législatif est bien engagé en Suisse tandis que le projet québécois s'inscrit dans un large cadre de recodification qui a reçu l'appui de tous les gouvernements québécois depuis 1955. Le but de cet article n'est ni de relever l'opportunité de ce mouvement de codification de la matière, ni d'examiner dans leurs détails les trois projets. Il s'agit plutôt d'un effort pour dégager les principes de base qui ont motivé leurs auteurs, à la fois comme codificateurs et comme grands spécialistes dans la matière. Étant donné les liens spéciaux entre le droit international privé du Québec et de la France, nous regarderons aussi, sur certains points, les trois projets français de codification, des années 1949, 1959 et 1967. [...]