"Le droit de la preuve occupe une place de premier plan dans l'édifice des règles juridiques. En effet, dans le cadre d'un litige, bon nombre de demandes soumises au juge sont filtrées par la preuve qu'en font les parties. Souvent même, l'issue d'un litige dépendra de l'acceptation ou du refus d'application d'une règle de preuve. Par contre. dans le cadre des relations privées, non judiciaires, le droit de la preuve précisera à chacune des parties les droits auxquels elles peuvent prétendre. [...]
L'ouvrage "Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une r...
"Tout être humain jouit des droits de la personnalité par le fait même de son existence. Mais à par...
Note bibliographique de : Jean-François Gerkens, Droit privé comparé, Bruxelles, Éditions Larcier, ...
"La législation de ces 2 dernières années sur la famille et la filiation! Qu'est-ce à dire? La loi d...
"La rapidité des moyens de communication et le développement considérable du transport aérien, marit...
"Trois démocraties occidentales ont terminé récemment la formulation de codes complets de droit int...
Note bibliographique du livre : Paul-André Crépeau, «L'intensité de l'obligation juridique ou des ob...
"Monsieur le doyen, Chères consoeurs, Chers confrères, Vous me permettrez, d'abord, de féliciter le...
"Certains principes juridiques prennent une ampleur spéciale en droit médical. Tel est du moins le c...
"L'étude du thème "Sanctions et réparation des atteintes au corps humain" suppose, comme le suggère ...
L’ordre juridique international a reconnu des droits fondamentaux aux individus. Ils en sont immédia...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille e...
"Les organisateurs de ce colloque sur la Charte des droits et libertés m'ont assigné le mandat de "...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit international][À ...
«L'inviolabilité de la personne humaine est un droit fondamental. Bien avant les Chartes canadienne ...
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