"Parmi les diverses institutions européennes qui ont traversé l'Atlantique, le droit est peut-être celle qui, fondamentalement, a changé le moins. Sans doute l'historien Frédéric Mauro a-t-il raison d'expliquer ainsi ce fait: "le corpus juridique est un instrument trop lourd, trop important, trop plein de détours pour être improvisé". En fait, les institutions juridiques françaises ne subissent que des modifications mineures en Nouvelle-France. [...]
"Le droit de la preuve occupe une place de premier plan dans l'édifice des règles juridiques. En eff...
"La législation de ces 2 dernières années sur la famille et la filiation! Qu'est-ce à dire? La loi d...
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, ...
Le document 'Façons de parler proverbiales, triviales et figurées des Canadiens au XVIIIe siècle' du...
"Après la guerre de la conquête et après quatre années de régime militaire, à la fin de l'été 1764,...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Généralités]Version ori...
Pour les condamnés, partir était le moyen de voir leur peine commuée. Rassemblés à Rochefort et à La...
Issu d'une thèse de doctorat soutenue en 1995 à l'Université de Paris IV, cet ouvrage est, comme l'i...
"Créé officiellement il y a quatre ans, le Conseil canadien de la magistrature est fort peu connu au...
Cet article a précédemment été publié par la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.[À l'origi...
1759. Le chevalier de La Pause, un officier français combattant en Nouvelle-France depuis 1755, note...
À l'aide d'études de cas, cet ouvrage, issu d'un séminaire de Maîtrise, aborde la problématique des ...
Pour nombre de Canadiens, pour une majorité de Québécois probablement, et pour nombre de Français en...
Paris-Canada, publié de 1884 à 1909 à Paris par le commissaire du Canada, Hector Fabre, témoigne de ...
« Le Canada a toujours été perçu comme un pays au bout du monde, et comme un exil qui pourrait presq...
"Le droit de la preuve occupe une place de premier plan dans l'édifice des règles juridiques. En eff...
"La législation de ces 2 dernières années sur la famille et la filiation! Qu'est-ce à dire? La loi d...
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, ...
Le document 'Façons de parler proverbiales, triviales et figurées des Canadiens au XVIIIe siècle' du...
"Après la guerre de la conquête et après quatre années de régime militaire, à la fin de l'été 1764,...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Généralités]Version ori...
Pour les condamnés, partir était le moyen de voir leur peine commuée. Rassemblés à Rochefort et à La...
Issu d'une thèse de doctorat soutenue en 1995 à l'Université de Paris IV, cet ouvrage est, comme l'i...
"Créé officiellement il y a quatre ans, le Conseil canadien de la magistrature est fort peu connu au...
Cet article a précédemment été publié par la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.[À l'origi...
1759. Le chevalier de La Pause, un officier français combattant en Nouvelle-France depuis 1755, note...
À l'aide d'études de cas, cet ouvrage, issu d'un séminaire de Maîtrise, aborde la problématique des ...
Pour nombre de Canadiens, pour une majorité de Québécois probablement, et pour nombre de Français en...
Paris-Canada, publié de 1884 à 1909 à Paris par le commissaire du Canada, Hector Fabre, témoigne de ...
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"Le droit de la preuve occupe une place de premier plan dans l'édifice des règles juridiques. En eff...
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Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, ...