"Voilà plus de deux siècles que Montesquieu donnait sa forme définitive à la distinction classique entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire; et c'est en examinant "la constitution d'Angleterre" qu'il écrivait': "Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens seroit arbitraire: car le juge seroit législateur. Si elle étoit jointe à la puissance exécutrice, le juge pourroit avoir la force d'un opressseur." [...]
« Récemment, la Cour suprême du Canada a, unilatéralement, extensionné considérablement son pouvoir ...
Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours d...
La partie création du mémoire est un roman, dans lequel sont insérés des contes de la tradition oral...
"Le Québec actuel est-il encore une terre de prédilection pour nos charlatans? À en juger par la ten...
Note bibliographique de : Christian Atias, Épistémologie juridique. Collection "Droit fondamental", ...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
Le droit canadien reconnaît et utilise depuis l'avènement de la Charte canadienne deux régimes jurid...
National audienceL'intitulé de cette séance conduisant à dépasser le thème central de « l'accès au d...
«L'action paulienne, rebaptisée «action en inopposabilité» à l'occasion de la réforme du Code civil,...
La temporalite des jugements d'inconstitutionnalite est complexe. Si le principe de leur retroactivi...
La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la...
"Lorsque le Code civil du Québec entra en vigueur en 1866, il reflétait fidèlement les réalités soc...
« L’Association canadienne des professeurs de droit et l’Association canadienne droit et société ont...
International audienceLe droit et l'éthique sont devenus, en un certain sens, des disciplines concur...
La première partie du mémoire dresse un bref historique de la médiation judiciaire et fournit les gr...
« Récemment, la Cour suprême du Canada a, unilatéralement, extensionné considérablement son pouvoir ...
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