"La science des conflits de lois n'a pas su retenir l'intérêt du législateur en 1866. En effet, seules quelques règles de conflit apparaissent dans le Code civil québécois. Cette attitude du législateur s'explique bien si l'on se reporte à cette époque où les moyens de transport et de communication étaient très limités, ne favorisant pas les échanges internationaux. D'ailleurs, à la décharge du législateur québécois, nous devons constater que son absence d'intérêt n'était pas alors plus marquée que celle des législateurs des autres pays. [...]
Document de 4 pages.International audience[Cour de cassation, ch. mixte 12-05-2000 97-18.851].Une no...
«L'action paulienne, rebaptisée «action en inopposabilité» à l'occasion de la réforme du Code civil,...
El trabajo contiene una reflexión crítica sobre la normativa española en materia de sucesiones y don...
"Les successions ont été pendant longtemps un domaine statique du droit, tant au Québec que dans le...
"La rapidité des moyens de communication et le développement considérable du transport aérien, marit...
Introduction : A l'heure de la mondialisation, bon nombre de relations juridiques connaissent des im...
"Le droit de la preuve occupe une place de premier plan dans l'édifice des règles juridiques. En eff...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille e...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit international][À ...
On étudie la façon dont les enfants entre 4 et 6 ans (sourds sévères ou profonds et entendants) expl...
"Voilà plus de deux siècles que Montesquieu donnait sa forme définitive à la distinction classique e...
Ce travail collective, fruit du projet de recherche d’excellence de la Junta de Andalucía SEJ-4738, ...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel e...
"Les organisateurs de ce colloque sur la Charte des droits et libertés m'ont assigné le mandat de "...
"Le Québec actuel est-il encore une terre de prédilection pour nos charlatans? À en juger par la ten...
Document de 4 pages.International audience[Cour de cassation, ch. mixte 12-05-2000 97-18.851].Une no...
«L'action paulienne, rebaptisée «action en inopposabilité» à l'occasion de la réforme du Code civil,...
El trabajo contiene una reflexión crítica sobre la normativa española en materia de sucesiones y don...
"Les successions ont été pendant longtemps un domaine statique du droit, tant au Québec que dans le...
"La rapidité des moyens de communication et le développement considérable du transport aérien, marit...
Introduction : A l'heure de la mondialisation, bon nombre de relations juridiques connaissent des im...
"Le droit de la preuve occupe une place de premier plan dans l'édifice des règles juridiques. En eff...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille e...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit international][À ...
On étudie la façon dont les enfants entre 4 et 6 ans (sourds sévères ou profonds et entendants) expl...
"Voilà plus de deux siècles que Montesquieu donnait sa forme définitive à la distinction classique e...
Ce travail collective, fruit du projet de recherche d’excellence de la Junta de Andalucía SEJ-4738, ...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel e...
"Les organisateurs de ce colloque sur la Charte des droits et libertés m'ont assigné le mandat de "...
"Le Québec actuel est-il encore une terre de prédilection pour nos charlatans? À en juger par la ten...
Document de 4 pages.International audience[Cour de cassation, ch. mixte 12-05-2000 97-18.851].Une no...
«L'action paulienne, rebaptisée «action en inopposabilité» à l'occasion de la réforme du Code civil,...
El trabajo contiene una reflexión crítica sobre la normativa española en materia de sucesiones y don...