La proportionnalité des dommages-intérêts punitifs et le droit de toute personne au respect de ses biens

Contrat. Responsabilité contractuelle. Dommages-intérêts. Dommages-intérêts punitifs. Loi étrangère. Loi contraire à l'ordre public (non)

Delebecque, Philippe

November 2011

International audience(Civ. 1re, 1er décembre 2010, n° 09-13.303, D. 2011. 423, obs. I. Gallmeister,...

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire

Godon, Laurent

September 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 17 janvier 2019, n° 17-26.695 (FS-P+B+I...

CEDH : au sujet du droit pour chacun au respect de ses biens. Quid du juste équilibre entre exigences d'intérêt général et sauvegarde des droits fondamentaux ?

Hostiou, René

October 2015

International audienceCour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2015, n° 24756/10, Couturon c/ ...

La proportionnalité des dommages-intérêts punitifs et le droit de toute personne au respect de ses biens

Larribère, Lilian

September 2022

International audience(Civ. 1re, 12 janvier 2022, no 20-16.189, D. 2022. 915, obs. F. Jault-Seseke

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en droit français

Juen, Emmanuelle

January 2017

International audienceRéparation du préjudice, Dommages-intérêts, Dommages-intérêts punitif

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut demander la désignation d'un administrateur provisoire

Lecourt, Arnaud

May 2019

International audience(Civ. 3e, 17 janv. 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I, D. 2019. 125

Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

Bollée, Sylvain

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 mars 2012, D. 2012. 873 ; RTD. com. 201...

Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Quézel-Ambrunaz, Christophe

January 2014

International audienceLa Cour de Strasbourg a rendu le 25 juin 2013 un arrêt vivement critiqué par u...

La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?

Leroyer, Anne-Marie

December 2021

International audience(Civ. 1re, 29 sept. 2021, no 20-14.611, D. actu. 7 oct. 2021, obs. C. Hélaine ...

Contrat. Responsabilité contractuelle. Dommages-intérêts. Dommages-intérêts punitifs. Loi étrangère. Loi contraire à l'ordre public (non)

Delebecque, Philippe

November 2011

International audience(Civ. 1re, 1er décembre 2010, n° 09-13.303, D. 2011. 423, obs. I. Gallmeister,...

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire

Godon, Laurent

September 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 17 janvier 2019, n° 17-26.695 (FS-P+B+I...

CEDH : au sujet du droit pour chacun au respect de ses biens. Quid du juste équilibre entre exigences d'intérêt général et sauvegarde des droits fondamentaux ?

Hostiou, René

October 2015

International audienceCour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2015, n° 24756/10, Couturon c/ ...

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Larribère, Lilian

September 2022

International audience(Civ. 1re, 12 janvier 2022, no 20-16.189, D. 2022. 915, obs. F. Jault-Seseke

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

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Juen, Emmanuelle

January 2017

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Lecourt, Arnaud

May 2019

International audience(Civ. 3e, 17 janv. 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I, D. 2019. 125

Effet de fait d'un jugement étranger en matière de titularité de droits d'auteur

Bollée, Sylvain

March 2013

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 mars 2012, D. 2012. 873 ; RTD. com. 201...

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Quézel-Ambrunaz, Christophe

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Leroyer, Anne-Marie

December 2021

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Delebecque, Philippe

November 2011

International audience(Civ. 1re, 1er décembre 2010, n° 09-13.303, D. 2011. 423, obs. I. Gallmeister,...

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire

Godon, Laurent

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Hostiou, René

October 2015

International audienceCour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2015, n° 24756/10, Couturon c/ ...

La proportionnalité des dommages-intérêts punitifs et le droit de toute personne au respect de ses biens

Abstract

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