Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et retrait de l'État de nationalité

Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité de la famille

Pataut, Etienne

November 2019

International audience(CJUE, gr. ch., 26 mars 2019, aff. C-129/18, SM, AJDA 2019. 667 ; D. 2019. 642...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère

Pataut, Etienne

December 2013

International audience(CJUE, 5 septembre 2012, n° C-83/11, Muhammad Sazzadur Rahman, AJDA 2012. 2267...

Chronique Citoyenneté de l'UE - Éloignement, ordre public et intégration : vin nouveau et vieilles outres

Pataut, Etienne

October 2018

International audience(CJUE 13 juill. 2017, aff. C-193/16, E. c/ Subdlegacion de Gobierno en Alava, ...

Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et retrait de l'État de nationalité

Réveillère, Vincent

October 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 9 juin 2022, aff. C-673/20, E. P. c/ Préfet du Gers et Institu...

Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser

Réveillère, Vincent

October 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 18 janv. 2022, aff. C-118/20, Wiener Landesregierung, D. 2022....

Chronique Citoyenneté de l'UE - Intégration, ordre public et unité des familles

Pataut, Etienne

October 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 8 mai 2018, aff. C-82/16, K. A. e.a., AJDA 2018. 943 ; D. 2018...

Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte de la jouissance de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union

Réveillère, Vincent

October 2022

International audience[CJUE, 5 mai 2022, aff. C-451/19 et C-532/19, Subdelegación del Gobierno en To...

Chronique Citoyenneté de lUnion européenne - Familles dans le besoin

Pataut, Etienne

October 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 10 mai 2017, aff. C-133/15, Chavez-Vilchez, AJDA 2017. 1534 ; ...

Chronique Citoyenneté de l'UE - Intégration, ordres publics et mariage

Pataut, Etienne

October 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 14 nov. 2017, aff. C-165/16, Lounes, AJDA 2017. 2220 ; ibid. 2...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Quels citoyens ? Lien d'intégration et nationalité

Pataut, Etienne

November 2015

International audience(CJUE, gr. ch., 18 décembre 2014, aff. C-202/13, Sean Mc Carthy et al. c/ Secr...

Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité des rattachements et qualité de l'intégration

Pataut, Etienne

November 2019

International audience(CJUE 13 juin 2019, aff. C-22/18, TopFit, JS 2019, n° 199, p. 8, obs. F. Lagar...

Chronique Citoyenneté de lUnion européenne - Familles dans le besoin

Pataut, Etienne

October 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 10 mai 2017, aff. C-133/15, Chavez-Vilchez, AJDA 2017. 1534 ; ...

Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des pauvres : la conditionnalité du droit de séjour

Réveillère, Vincent

October 2021

International audience(CJUE, gr. ch., aff. C-719/19, 22 juin 2021, Staatssecretaris van Justitie en ...

Chronique Citoyenneté de lUnion européenne - Familles recomposées

Pataut, Etienne

October 2017

International audience(CJUE 15 déc. 2016, aff. C-401/15 à C-403/15, Depesme et Kerrou, AJ fam. 2017....

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Pataut, Etienne

November 2019

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December 2013

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October 2018

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October 2022

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October 2022

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October 2018

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November 2019

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October 2017

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Abstract

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