Une obligation des États parties à la Convention Cedaw : le rapport national. In: Diplômées, n°201, 2002. Colloque Cedaw. pp. 66-72
Gaudemet-Tallon Hélène. La convention dite «Bruxelles II» : convention concernant la compétence, la ...
Kiss Alexandre-Charles. La Convention européenne d'établissement et la clause de la Nation la plus f...
Béraudo Jean-Paul. La Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trus...
Génisson Catherine. L'application de la Convention dans la vie professionnelle, en France. In: Diplô...
Decaux. Frédéric Sudre. La convention européenne des droits de l'Homme. In: Politique étrangère, n°1...
Texte de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes...
Dubrocard Michèle. Vers un pouvoir quasi juridictionnel du Comité Cedaw : le protocole facultatif. I...
Coucello Ana. Le rapport national du Cedaw et les ONG : l'exemple du Portugal. In: Diplômées, n°201,...
Musitelli. Présentation de la Convention - La convention sur la diversité culturelle : un outil juri...
Dutheillet de Lamothe Olivier. La Convention européenne et le Conseil constitutionnel. In: Revue int...
Rapport d'activité de la présidente nationale. In: Diplômées, n°181, 1997. Les comètes. pp. 130-137
Decaux. Gérard Cohen-Jonathan. La Convention européenne des droits de l'Homme. In: Politique étrangè...
Schwimmer Walter Gerhard. Cinquante ans de la Convention européenne des droits de l 'Homme. In: Revu...
Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des ...
Chocheyras Luc. La Convention d'application de l'Accord de Schengen. In: Annuaire français de droit ...
Gaudemet-Tallon Hélène. La convention dite «Bruxelles II» : convention concernant la compétence, la ...
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