Auditions du prévenu : notification des charges et des droits

Dans l’arrêt 6B_1477/2020 du 1. 11. 2021, le Tribunal fédéral a adopté une approche nuancée en matière de notification des charges et des droits au prévenu dès sa deuxième audition. La portée de cet arrêt va au-delà du cas d’espèce, lequel avait spécifiquement trait à l’exigence de communication au prévenu de son droit à un avocat d’office par le tribunal de première instance. Plusieurs interrogations en découlent. Les auteurs de la présente contribution proposent un état des lieux et quelques pistes de réflexion