Solidarité et désobéissance civile : la place du droit ?

Cette contribution interroge la place du droit vis-à-vis de la solidarité et de la désobéissance civile et, en particulier, vis-à-vis de ce qui est communément appelé « délit de solidarité ». Cette notion renvoie à l’aide apportée par des citoyen·nes à des personnes étrangères en situation irrégulière, cette aide ayant été criminalisée dans de nombreux pays européens à de multiples reprises ces dernières années. La Belgique n’y a pas fait exception, puisque s’est clôturé le 26 mai 2021 le procès en appel de l’affaire dite « le procès des douze ». Notre analyse se divise en deux temps. D’une part, nous revenons sur le contenu des décisions relatives au procès des douze et sur les critiques pouvant être formulées à l’encontre des articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980. Cette première partie nous permet alors de comprendre la place que le droit prend dans la criminalisation des actes de solidarité ou qu’il ne prend pas pour empêcher celle-ci. D’autre part, après le constat que ni le cadre légal belge, ni la jurisprudence actuelle ne permettent d’exclure toute criminalisation de la solidarité, nous nous penchons alors sur la question d’une reconnaissance en droit de la désobéissance civile. Seule cette dernière pourrait, selon nous, protéger complètement les personnes venant en aide dans un but exclusivement altruiste aux personnes étrangères en situation irrégulière. Dans cette seconde partie, nous exposons donc les arguments en faveur d’une telle reconnaissance, à un niveau constitutionnel, mais également ses limites