Organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Tournai, le colloque avait pour objectif de permettre aux praticiens de se rafraîchir la mémoire à propos des principes essentiels qui balisent la prescription ainsi que d'aborder l'une ou l'autre question d'actualité dans chacune des branches (droit civil, droit du travail, droit pénal et droit des assurances). Notre exposé commençait par un état des lieux fort succinct des principes généraux de la réglementation de la prescription en droit des assurances, avant d’approfondir la notion de prescription dans les actions dérivant du contrat (règles générales, actions récursoires et action du bénéficiaire dans une assurance sur la vie), et dans l'action directe de la personne lésée dans les assura...
La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d’aut...
L'activité de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est, majoritairement, occupée par u...
La prescription est un outil de paix sociale. Il est acquis depuis longtemps qu’un tel outil est néc...
Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les r...
peer reviewedLe droit des assurances s’invite régulièrement devant les juridictions répressives. Mêm...
International audienceLe contrat d’assurance par les personnes publiques est soumis à un régime, qui...
L’exposé brosse les récentes évolutions tant légales que jurisprudentielles intervenues, au niveau b...
Parution - Droit médical Jean-René Binet, Droit médical, Lextenso éditions, coll. Cours, octobre...
La Cour d’appel de Liège et, à sa suite, le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles ont récemm...
Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les r...
Ce sujet revêt à la fois un intérêt théorique que pratique ; l’intérêt théorique réside dans l’omnip...
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. P...
L'élaboration progressive du régime du contrat d'assurance des personnes publiques s'opère dans un c...
Disposer d’eau est une nécessité proprement vitale pour l’être humain ; sans elle, impossible d’asso...
Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des...
La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d’aut...
L'activité de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est, majoritairement, occupée par u...
La prescription est un outil de paix sociale. Il est acquis depuis longtemps qu’un tel outil est néc...
Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les r...
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La Cour d’appel de Liège et, à sa suite, le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles ont récemm...
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