National audience« Mieux vaut prévenir que guérir » dit le proverbe. Or, le « renforcement de la prévention », dixit la loi du 2 août 2021, est enfin au goût du jour afin de changer de paradigme pour passer du curatif au préventif en matière de santé au travail. Cette approche rejoint l’esprit de la loi du 17 janvier 2002 qui a instauré un régime juridique pour lutter contre le harcèlement moral au travail 20 ans auparavant
National audienceLe 2 février 2016, était promulguée une loi « créant de nouveaux droits en faveur d...
International audienceL'arrêt rendu par la chambre sociale le 26 janvier 2022 semble marquer une nou...
Durant ces dernières décennies et de façon accélérée depuis dix ans, le droit et la pratique du cont...
Les problèmes de juridiction tirent leur importance, dans notre domaine, du fait qu’ils se posent pr...
National audienceCe Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du t...
Le harcèlement est une notion relativement jeune en droit du travail. Or les juges ont joué un rôle ...
La prévisibilité est une notion omniprésente en droit des contrats. La loi et la jurisprudence y fon...
Dans toutes les sphères d’activité, le droit tend à supplanter les régulations éthiques, sociales et...
Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droi...
La loi du 18 juin 2018 a pour objet de promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges ...
National audienceCet ouvrage constitue une première approche du droit du travail, tel qu'il est ense...
L’intitulé de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances laisse croire à une réforme fondamental...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Le présent mémoire est consacré à l’étude des droits de préemption, d’origine conventionnelle (pacte...
National audienceLa présente chronique reprend, comme les précédentes, les catégories connues du dro...
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