International audience[Décis. d'exécution (UE) 2021/1781 du Conseil du 7 oct. 2021 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Gambie, JOUE 2021, no L 360, p. 124 ; Décis. (UE) 2021/1940 du Conseil du 9 nov. 2021 relative à la suspension partielle de l'application de l'accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas, JOUE 2021, no L 396, p. 58 ; Décis. (UE) 2022/333 du Conseil du 25 févr. 2022 relative à la suspension partielle de l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédéra...
International audience(Décision 2013/744/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, a...
International audience[Règl. (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 établ...
International audienceRésolution législative du Parlement européen du 19 avr. 2012 sur le projet de ...
International audience[Accords relatifs à l'exemption de court séjours : Décisions de signature et d...
International audience[Accords relatifs à l'exemption de court séjours : Décisions de signature et d...
International audience[Décis. (UE) 2021/1210 du Conseil du 22 juill. 2021 relative à une mesure d'as...
International audience(Rapport de la Commission, Incidence éventuelle d'une future libéralisation du...
International audience[Comm. conjointe de la Commission et du Haut représentant, « Relations UE-Russ...
International audience[Règl. délégué (UE) 2018/1100 de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l'anne...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...
International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...
International audienceDécis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats...
International audience(Décision du Conseil 2013/728/UE du 2 déc. 2013, établissant la position à pre...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience[Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature, au nom de l'Union, d'accord ...
International audience(Décision 2013/744/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, a...
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