International audience[Prop. de déc. du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décis. no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 déc. 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'art. 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE, COM (2022) 259 final, 2 juin 2022 ; Décision (UE) 2022/970 du Conseil du 16 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'art. 95, paragraphe 4, de l'accord de parten...
International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...
International audience(Décis. du Conseil 2012/380/UE du 22 sept. 2011 relative à la signature et 201...
International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...
International audience[Prop. de déc. du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union ...
International audience[Décis. (UE) 2018/1599 du Conseil du 15 oct. 2018 relative à la signature, au ...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au no...
International audience(Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l'application...
International audience[Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature, au nom de l'Union, d'accord ...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audience(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'U...
International audience(Décision 2013/744/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, a...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audienceDécis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats...
International audience[Décis. du Conseil portant signature de l'AECG entre le Canada, d'une part, et...
International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...
International audience(Décis. du Conseil 2012/380/UE du 22 sept. 2011 relative à la signature et 201...
International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...
International audience[Prop. de déc. du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union ...
International audience[Décis. (UE) 2018/1599 du Conseil du 15 oct. 2018 relative à la signature, au ...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au no...
International audience(Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l'application...
International audience[Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature, au nom de l'Union, d'accord ...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audience(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'U...
International audience(Décision 2013/744/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, a...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audienceDécis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats...
International audience[Décis. du Conseil portant signature de l'AECG entre le Canada, d'une part, et...
International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...
International audience(Décis. du Conseil 2012/380/UE du 22 sept. 2011 relative à la signature et 201...
International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...