Arrest de la cour de Parlement : portant qve les arrests de ladite cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement....

Arrest de la covr de Parlement : portant qv'il sera delivré passeports aux couriers, tant ordinaires que extraordinaires, sous la signatures de deux de messieurs de la cour commis, pour l'ordre des postes, ou de l'vn en l'absence de l'autre, & du greffier ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Guyet, Anthoine.

At head of text: Extraict des registres de Parlement.The two commissioned to deal with passports und...

Arrest de la covr de Parlement : portant qv'il sera fait fonds de cent cinquante mil liures pour executer l'arrest du mois de decembre contre le cardinal Mazarin....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Signed at end: Dv Tillet.Dated: Fait en Parleme...

Arrest de la covr de Parlement toutes les chambres assemblées, portant renvoy et descharge de l'accusation contre messrs de Vendosme duc de Beaufort, Gondy coadjuteur, Broussel & Charreton....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Tenneur.

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le vingt-deuxiesme ian...

Arrest de la cour de Parlement : portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement et subsistance des gens de guerre avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ni autres taxes, et en cas de contravention, qu'il sera procedé par droict de represailles....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Act passed in retaliation for earlier act by th...

Arrest de la covr de Parlement : povr empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Dutillet, Jacques. http://id.loc.gov/authorities/names/nr99038558

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Act to prevent the misappropriation of the taxe...

Arrest de la cour de Parlement : par leqvel il est enioint à tous les quartiniers de cette ville de Paris, de porter ou enuoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Iean Baptiste Forne, toutes les taxes par eux receuës : & celles qu'ils receuront cy-apres, des particuliers habitans de cettedite ville ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le dixhuictiéme févrie...

Arrest de la cour de Parlement : portant qve taxes seront faites sur tous les secretaires, aduocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Guyet, Anthoine.

At head of text: Extraict des registres de Parlement.An act taxing certain classes for the subsisten...

Arrest de la cour de Parlement : portant defenses avx officiers du presidial, preuosté, maire & escheuins d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du roy, verifiez en ladite cour....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le huictiéme fevrier m...

Arrest de la cour de Parlement : portant qv'avcvnes personnes ne pourront sortir de cette ville en vertu de passeports, apres huictaine du jour & datte d'iceux ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Guyet, Anthoine.

At head of title: Extraict des registres de Parlement.Act giving instructions for dealing with certa...

Arrest de la cour de Parlement : portant defenses a tovs soldats & autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller és maisons des particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux conseillers de ladite cour....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le vingt-deuxiéme févr...

Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. . .

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Dutillet, Jacques. http://id.loc.gov/authorities/names/nr99038558

At head of text: Extraict des registres de Parlement.An act increasing the levy for the payment of s...

Arrest de la covr de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Faict en Parlement le douziesme ianvier,...

Arrest de la covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris. . .

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Guyet, Anthoine.

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le dixiéme avril mil s...

Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin, ses adherans, & comte de Nauaille....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Dutillet, Jacques. http://id.loc.gov/authorities/names/nr99038558

At head of title: Extraict des registres de Parlement.An act calling for the execution of the act of...

Arrest de la cour de Parlement : portant qve tovs les deniers publics qui se trouueront deubs [sic] par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'hostel de ville ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

Dated: Fait en Parlement le dix-neufiéme ianuier mil six cens quarante-neuf.Signed at end: Dv Tillet...

Arrest de la covr de Parlement : portant qv'il sera delivré passeports aux couriers, tant ordinaires que extraordinaires, sous la signatures de deux de messieurs de la cour commis, pour l'ordre des postes, ou de l'vn en l'absence de l'autre, & du greffier ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Guyet, Anthoine.

At head of text: Extraict des registres de Parlement.The two commissioned to deal with passports und...

Arrest de la covr de Parlement : portant qv'il sera fait fonds de cent cinquante mil liures pour executer l'arrest du mois de decembre contre le cardinal Mazarin....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Signed at end: Dv Tillet.Dated: Fait en Parleme...

Arrest de la covr de Parlement toutes les chambres assemblées, portant renvoy et descharge de l'accusation contre messrs de Vendosme duc de Beaufort, Gondy coadjuteur, Broussel & Charreton....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Tenneur.

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le vingt-deuxiesme ian...

Arrest de la cour de Parlement : portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement et subsistance des gens de guerre avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ni autres taxes, et en cas de contravention, qu'il sera procedé par droict de represailles....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Act passed in retaliation for earlier act by th...

Arrest de la covr de Parlement : povr empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Dutillet, Jacques. http://id.loc.gov/authorities/names/nr99038558

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Act to prevent the misappropriation of the taxe...

Arrest de la cour de Parlement : par leqvel il est enioint à tous les quartiniers de cette ville de Paris, de porter ou enuoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Iean Baptiste Forne, toutes les taxes par eux receuës : & celles qu'ils receuront cy-apres, des particuliers habitans de cettedite ville ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le dixhuictiéme févrie...

Arrest de la cour de Parlement : portant qve taxes seront faites sur tous les secretaires, aduocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Guyet, Anthoine.

At head of text: Extraict des registres de Parlement.An act taxing certain classes for the subsisten...

Arrest de la cour de Parlement : portant defenses avx officiers du presidial, preuosté, maire & escheuins d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du roy, verifiez en ladite cour....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le huictiéme fevrier m...

Arrest de la cour de Parlement : portant qv'avcvnes personnes ne pourront sortir de cette ville en vertu de passeports, apres huictaine du jour & datte d'iceux ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Guyet, Anthoine.

At head of title: Extraict des registres de Parlement.Act giving instructions for dealing with certa...

Arrest de la cour de Parlement : portant defenses a tovs soldats & autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller és maisons des particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux conseillers de ladite cour....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le vingt-deuxiéme févr...

Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. . .

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Dutillet, Jacques. http://id.loc.gov/authorities/names/nr99038558

At head of text: Extraict des registres de Parlement.An act increasing the levy for the payment of s...

Arrest de la covr de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Faict en Parlement le douziesme ianvier,...

Arrest de la covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris. . .

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Guyet, Anthoine.

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le dixiéme avril mil s...

Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin, ses adherans, & comte de Nauaille....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Dutillet, Jacques. http://id.loc.gov/authorities/names/nr99038558

At head of title: Extraict des registres de Parlement.An act calling for the execution of the act of...

Arrest de la cour de Parlement : portant qve tovs les deniers publics qui se trouueront deubs [sic] par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'hostel de ville ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

Dated: Fait en Parlement le dix-neufiéme ianuier mil six cens quarante-neuf.Signed at end: Dv Tillet...

Arrest de la covr de Parlement : portant qv'il sera delivré passeports aux couriers, tant ordinaires que extraordinaires, sous la signatures de deux de messieurs de la cour commis, pour l'ordre des postes, ou de l'vn en l'absence de l'autre, & du greffier ....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Guyet, Anthoine.

At head of text: Extraict des registres de Parlement.The two commissioned to deal with passports und...

Arrest de la covr de Parlement : portant qv'il sera fait fonds de cent cinquante mil liures pour executer l'arrest du mois de decembre contre le cardinal Mazarin....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Du Tillet, Jean, -1570 October 2. http://id.loc.gov/authorities/names/n92115661

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Signed at end: Dv Tillet.Dated: Fait en Parleme...

Arrest de la covr de Parlement toutes les chambres assemblées, portant renvoy et descharge de l'accusation contre messrs de Vendosme duc de Beaufort, Gondy coadjuteur, Broussel & Charreton....

France. Parlement (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000737
Tenneur.

At head of text: Extraict des registres de Parlement.Dated: Fait en Parlement le vingt-deuxiesme ian...

Arrest de la cour de Parlement : portant qve les arrests de ladite cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement....

Abstract

Extracted data

Arrest de la cour de Parlement : portant qve les arrests de ladite cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement....

Abstract

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