Le droit d’asile est souvent présenté par l’historiographie contemporaine comme une invention de la Révolution française. Cette idée était particulièrement novatrice quand on sait que le droit d’asile a été au Moyen Âge et à l’époque moderne une immunité offerte à des délinquants et des criminels en fuite. Cet article propose d’interroger cette transformation du droit d’asile d’un droit mettant à l’abri des délinquants des poursuites judiciaires, à un droit protégeant les innocents persécutés. Le tournant s’opère au XVIIe siècle quand des flux massifs de réfugiés demandent l’asile dans plusieurs territoires protestants. S’élabore alors dans l’Empire allemand, haut lieu du Refuge, un jus exulum qui s’interroge sur la légitimité d’accueillir ...
Cet article examine le concept politique de « droit à décider » et sa transformation en un véritable...
International audienceLes droits de l’homme sont-ils vraiment du droit ? Voilà une question qui irri...
International audienceCet article se propose de conter les relations entre le droit et l'économie su...
Cet article analyse les expulsions des exilés en Amérique latine à partir des problématiques de l’in...
Cet article s’inscrit dans la perspective d’une sociologie des droits et pratique une approche criti...
La prédominance des droits subjectifs dans les systèmes de droit occidentaux étant désormais consacr...
Les « droits humains » ne sont-ils que la « dernière utopie » de notre époque ? N’ont-ils rien à voi...
Le droit d’asile est aujourd’hui défini comme une protection juridique offerte aux exilés qui en fon...
International audienceCet article analyse les évolutions du droit tutélaire depuis un demi-siècle et...
Cet article vise à contribuer à la réception des analyses de Bernd Rüthers en France. Depuis trente ...
Le présent article passe en revue les premières manifestations de l’institution de l’absence en droi...
Les travaux qui portent sur la mise en oeuvre des politiques publiques et, en particulier, s...
En matière d’assignation pour délit par voie de presse, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation...
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits ...
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
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