Aux origines du droit de la responsabilité internationale, le contentieux de la réparation n’a jamais véritablement disparu du paysage des réclamations internationales. Il a semblé désintéresser, cependant, à la faveur de la redéfinition de la responsabilité opérée à la Commission du droit international (CDI) dans les années 1970. Une tendance récente se dessine et laisse à penser qu’il n’a pas échappé au phénomène de « juridictionnalisation » des relations internationales. À partir de ce constat, cette journée d’étude se propose d’analyser la pratique de la réparation des juridictions internationales dans la perspective suivante : une cohérence est-elle perceptible dans ce domaine
Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la co...
International audienceLa réparation d'un dommage est à l'origine du droit de la responsabilité. L'év...
Invoqué par bon nombre d’Etats depuis le 19ème siècle et discuté par plusieurs juridictions et insta...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales est un élément incontourna...
Cette thèse propose, une systématisation des règles applicables aux biens des organisations internat...
International audienceLa Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal d...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
Dès le début des années 1960, les écrits du professeur Abi-Saab nous ont accompagnés pour nous faire...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plus...
Nel contributo l’A. analizza il funzionamento del sistema della giustizia internazionale allorché si...
Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour intern...
Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la co...
International audienceLa réparation d'un dommage est à l'origine du droit de la responsabilité. L'év...
Invoqué par bon nombre d’Etats depuis le 19ème siècle et discuté par plusieurs juridictions et insta...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
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