Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire

Indivision de parts sociales et impossibilité de désigner le mandataire unique des indivisaires à la majorité des deux tiers des droits indivis

Godon, Laurent

May 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 15 décembre 2010, FS-P+B+I, n° 09-10.14...

En l'absence de réception des travaux, quel est le point de départ pour agir en garantie des vices apparents ?

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 31 mai 2000, n° 849 FS-D, SCI Villa des Arènes c/ Synd. des co...

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc...

Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire

Casey, Jérôme

June 2016

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 11 mai 2016, n° 14-16.967, FS-P+

L'usufruitier universel qui détourne un bien héréditaire ne commet pas un recel

Grimaldi, Michel

December 2015

International audience(Civ. 1re, 9 sept. 2015, n° 14-18.906, AJ fam. 2015. 629, obs. C. Vernières

L'emprunt et le régime de communauté : petite leçon de choses...

Casey, Jérôme

October 2016

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 5 octobre 2016, n° 15-24.616, FS-P+

En l'absence d'écrit, il faut croire tout ce que déclare le dépositaire : indivisibilité de l'aveu

Gautier, Pierre-Yves

September 2005

International audience(Civ. 1re, 12 avr. 2005, Bull. civ. I, à paraître ; D. 2005.IR.1178

La réduction en valeur d'une libéralité est exclusive de toute indivision entre le gratifié et l'héritier réservataire

Grimaldi, Michel

October 2016

International audience(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-16.967, D. 2016. 1078 ; AJ fam. 2016. 350, obs. ...

Réserve héréditaire et DIP : l'exhérédation est légale

Casey, Jérôme

October 2017

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 27 septembre 2017, deux arrêts, n° 16-13.151, et n° ...

La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international : autres regards

Lagarde, Paul
Kessler, Guillaume

November 2017

International audienceObservations sous Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.19

Les délices du passif en régime de communauté : cas d'école !

Casey, Jérôme

May 2017

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 22 mars 2017, n° 16-13.365, FS-P+

De l'absence de valeur des titres au porteur non inscrits en compte lors de la réforme de la dématérialisation

Dubertret, Matthieu

November 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 4 décembre 2012, F-D, n° 11-16.255, Jorand ...

L'usufruitier universel ne peut être un recéleur

Grimaldi, Michel

December 2011

International audience(Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-13.807, à paraître au bulletin ; D. 2011. 1970 ...

Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi

Naudin, Estelle

April 2015

International audienceNote sous Cour de cassation, 1re civ., 8 octobre 2014, n° 13-24.546 (F-P+B), C...

Obligation de conseil : pas d'indemnisation en l'absence de préjudice: Civ. 1re, 30 avr. 2014, FS-P+B+I, n° 12-22.567

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

Indivision de parts sociales et impossibilité de désigner le mandataire unique des indivisaires à la majorité des deux tiers des droits indivis

Godon, Laurent

May 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 15 décembre 2010, FS-P+B+I, n° 09-10.14...

En l'absence de réception des travaux, quel est le point de départ pour agir en garantie des vices apparents ?

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 31 mai 2000, n° 849 FS-D, SCI Villa des Arènes c/ Synd. des co...

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc...

Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire

Casey, Jérôme

June 2016

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 11 mai 2016, n° 14-16.967, FS-P+

L'usufruitier universel qui détourne un bien héréditaire ne commet pas un recel

Grimaldi, Michel

December 2015

International audience(Civ. 1re, 9 sept. 2015, n° 14-18.906, AJ fam. 2015. 629, obs. C. Vernières

L'emprunt et le régime de communauté : petite leçon de choses...

Casey, Jérôme

October 2016

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 5 octobre 2016, n° 15-24.616, FS-P+

En l'absence d'écrit, il faut croire tout ce que déclare le dépositaire : indivisibilité de l'aveu

Gautier, Pierre-Yves

September 2005

International audience(Civ. 1re, 12 avr. 2005, Bull. civ. I, à paraître ; D. 2005.IR.1178

La réduction en valeur d'une libéralité est exclusive de toute indivision entre le gratifié et l'héritier réservataire

Grimaldi, Michel

October 2016

International audience(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-16.967, D. 2016. 1078 ; AJ fam. 2016. 350, obs. ...

Réserve héréditaire et DIP : l'exhérédation est légale

Casey, Jérôme

October 2017

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 27 septembre 2017, deux arrêts, n° 16-13.151, et n° ...

La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international : autres regards

Lagarde, Paul
Kessler, Guillaume

November 2017

International audienceObservations sous Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.19

Les délices du passif en régime de communauté : cas d'école !

Casey, Jérôme

May 2017

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 22 mars 2017, n° 16-13.365, FS-P+

De l'absence de valeur des titres au porteur non inscrits en compte lors de la réforme de la dématérialisation

Dubertret, Matthieu

November 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 4 décembre 2012, F-D, n° 11-16.255, Jorand ...

L'usufruitier universel ne peut être un recéleur

Grimaldi, Michel

December 2011

International audience(Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-13.807, à paraître au bulletin ; D. 2011. 1970 ...

Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi

Naudin, Estelle

April 2015

International audienceNote sous Cour de cassation, 1re civ., 8 octobre 2014, n° 13-24.546 (F-P+B), C...

Obligation de conseil : pas d'indemnisation en l'absence de préjudice: Civ. 1re, 30 avr. 2014, FS-P+B+I, n° 12-22.567

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

Indivision de parts sociales et impossibilité de désigner le mandataire unique des indivisaires à la majorité des deux tiers des droits indivis

Godon, Laurent

May 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 15 décembre 2010, FS-P+B+I, n° 09-10.14...

En l'absence de réception des travaux, quel est le point de départ pour agir en garantie des vices apparents ?

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 31 mai 2000, n° 849 FS-D, SCI Villa des Arènes c/ Synd. des co...

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc...

Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire

Abstract

Extracted data

Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire

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