Les technologies de police prédictive en France

The research report looks at place-oriented predictive policing technologies used in France. After describing the goal of this report and our methodology, we offer some background on the institutional structure of French policing. We then turn to case studies, looking in detail at three place-oriented predictive policing technologies used in the country: PAVED, a tool developed by the French Gendarmerie; Smart Police, a product sold by a French startup by the name of Edicia to local police forces; M-Pulse, a project once labelled as a "Big Data Observatory for Public Tranquility'' developed by the city of Marseille in partnership with the company Engie Solutions. Our conclusion is that while these systems apparently fail to meet their alleged objectives – with no to negligible impact on crime –, they come with significant risk of leading law enforcement agencies to abuse their powers by overstepping legal boundaries and over-policing marginalized populations, especially in a context marked by a lack of evaluation, faulty oversight and elusive transparency.Ce rapport de recherche s'intéresse aux technologies de police prédictive fondées sur une approche géographique (« hotspots »). Après avoir décrit l'objectif de cette recherche et notre méthode d'enquête, nous procédons à quelques rappels sur la structure institutionnelle de la police française. Les études de cas examinent ensuite trois technologies de police prédictive : PAVED, un outil développé par la Gendarmerie nationale ; Smart Police, un produit vendu par la startup Edicia aux forces de police municipale ; M-Pulse, un projet anciennement baptisé « Observatoire Big Data pour la Tranquillité Publique » et développé par la mairie de Marseille en partenariat avec la société Engie Solutions. En conclusion, nous soulignons que, alors même que ces systèmes ne parviennent apparemment pas à atteindre leurs objectifs – avec un impact nul ou négligeable sur la criminalité –, ils présentent un risque important de conduire les forces de l'ordre à abuser de leurs prérogatives en outrepassant les limites légales et en accentuant la surveillance de populations en proie à des discriminations structurelles, a fortiori dans un contexte marqué par l'absence d'évaluation, la défaillance des organismes de contrôle et un manque de transparence