La délinquance des mineurs non accompagnés

Mineurs non accompagnés, jeunes étrangers isolés, jeunes en errance, mineurs isolés étrangers, tant de nom pour appréhender un phénomène complexe. Ainsi, les personnes ayant moins de 18 ans, n’étant pas de nationalité française et étant privées, temporairement ou définitivement, de la protection de leurs parents peuvent être reconnus comme tel. Afin de pouvoir déterminer si le système en place répond efficacement aux spécificités de la délinquance réalisée par ces derniers, il faut en premier lieu déterminer qui sont ces jeunes. Partant, il est ici porté une attention particulière sur la procédure accordant le statut de mineur non accompagné, à savoir l’évaluation de la minorité et de la situation d’isolement du jeune se présentant comme tel. Dès lors, comment répondre à la particulière délinquance ? Étant des mineurs en danger, c’est la prise en charge socioéducative effective des jeunes étrangers isolés, notamment grâce à un placement au sein de structures adaptées, et en favorisant la scolarisation du jeune, qui vient agir à titre de prévention contre la délinquance. Cependant, cette prévention est parfois mise en échec d’une part lorsque les jeunes n’y adhèrent pas, mais surtout à cause des défaillances des services départementaux. Dès lors, c’est le volet pénal qui viendra agir à titre dérogatoire. Ainsi, le mineur en danger devenu délinquant se retrouvera très souvent confronté à la justice pénale. Une justice qui, en raison des vulnérabilités du jeune, doit être aménagée. La protection des intérêts du mineur doit alors être renforcée et le cadre purement procédural adapté. À ce titre, bien que la loi ne prévoie pas de traitement particulier pour ces derniers, en raison du manque d’accompagnement dont ils font l’objet, ils seront traduits devant la justice dans un temps court et unique via la procédure d’audience unique. Dès lors, et afin d’assurer la prise en charge des jeunes qui fait défaut en amont de la commission de l’infraction, les jeunes non accompagnés seront sanctionnés par une peine privative de liberté durant laquelle il sera recherché l’insertion et la réhabilitation du jeune, notamment en favorisant sa responsabilisation. Cependant, malgré les efforts réalisés par l’institution pénale, ou en amont par l’institution sociale, le passage à la majorité des jeunes est un tel obstacle qu’il paraît mettre en échec bon nombres d’efforts réalisés afin de prévenir et de lutter contre la délinquance