Cette publication traite de la question du régime juridique de la réparation en droit international pénal. Elle est structurée en trois grandes parties. Premièrement, il sera question de la réparation de dommages résultant d'un crime international. Deuxièmement, il sera question de la réparation en faveur des victimes. Troisièmement, dans le cadre des réparations, la question de l'obligation de réparer le dommage subi se pose nécessairement.En premier lieu, dans la présente étude, la réparation dont il est question, est une réparation de dommages résultant d'un crime international (I). La commission de ce crime international, va nécessairement entrainer une responsabilité des auteurs présumés (II), à réparer les conséquences du crime, en fa...
National audienceLes relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques ...
Cette étude propose un questionnement sur l’effectivité de la responsabilité des organismes de maint...
L'article a pour objectif d’examiner une question cruciale du droit international procédural – l’ext...
Cette publication traite de la question du régime juridique de la réparation en droit international ...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
International audience2e édition en cours de rédactionL’objectif de la collection « Le droit en sché...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
La présente thèse précise comment les deux espaces normatifs, national et international, ainsi que l...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il ...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
La responsabilité des membres du fait commis par une organisation internationale : essai d’analyse a...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
SYL-001501 = Première Partie ;SYL-001502 = Deuxième Partie ;SYL-001503 = Troisième PartiePremière Pa...
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