International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en puissance des acteurs du monde numérique fait l’objet d’une réponse concertée du droit de la concurrence et des droits fondamentaux, traduisant une forme de convergence entre ces deux mondes a priori éloignés. S’appuyant assez largement sur les procédés issus de la compliance pour pallier aux carences des mécanismes classiques de garantie, cette réponse commune permet d’esquisser quelques perspectives d’avenir pour la protection des droits fondamentaux
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
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International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
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International audienceLa protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europé...
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