La planification des espaces ruraux et périurbains à l’épreuve des contestations : une perspective sociologique sur les pratiques de recours en Île-de-France

International audienceIn rural and peri-urban municipalities, the pressure exerted on elected officials by landowners (especially owners of agricultural land, whether farmers or not) to change zoning and urban planning regulations in their favour is frequently mentioned in research on local land policies. However, the precise nature and purpose on which these claims are based remain poorly known outside local case studies. Beyond the dichotomy between urban development on the one hand and the preservation of natural and agricultural spaces on the other, what forms of lewway are given by the law an locally implemented to favour the building of agricultural and natural spaces? What is the focus of local disputes on zoning regulations? We start from the hypothesis that the analysis of the claims of landowners and residents in a contentious context provides an empirical answer to this question. From a legal sociology perspective, we propose to highlight the way in which claims relating to building rights are filed in courts by proposing an analysis of the arguments developed by the claimants who take legal action against urban planning documents. On the basis of a statistical study conducted in four administrative courts in the Île-de-France region on a sample of approximately 443 legal claims over a 12-year period (2003-2015), and a qualitative survey with local elected officials, the research aims to provide a better understanding of local planning disputes.Dans les communes rurales et périurbaines, les pressions exercées sur les élus par les propriétaires (en particulier les propriétaires de terres agricoles, exploitants ou non) afin d’obtenir une évolution en leur faveur des zonages et règlements d’urbanisme, sont fréquemment mentionnées par les recherches menées sur les politiques foncières locales Cependant, la nature et l’objet précis des prétentions sur lesquelles portent ces revendications demeurent mal connus en dehors de monographies locales. Au-delà de la dichotomie entre ouverture à l’urbanisation d’une part, préservation des espaces naturels et agricoles d’autre part, quelles sont les modalités d’écriture du droit qui offrent des marges de manœuvre pour la constructibilité des espaces agricoles et naturels et sur lesquelles se cristallisent les litiges ? Nous partons de l’hypothèse que l’analyse des revendications des propriétaires et riverains dans un cadre contentieux permettent de répondre en partie à cette question. Dans une perspective de sociologie juridique, nous proposons de mettre en évidence la manière dont s’expriment les revendications relatives aux droits à bâtir en proposant une analyse des argumentaires développés par les requérants qui attaquent en justice les documents d’urbanisme. À partir d’une étude statistique menée auprès de quatre tribunaux administratifs en Île-de-France sur un échantillon d’environ 443 recours contentieux durant une période de 12 ans (2003-2015), et d’une enquête qualitative auprès d’élus locaux, la recherche vise à mieux comprendre les contestations locales en matière de planification d’urbanisme