Statuts d’une SAS faisant renvoi vers les règles relatives à la SA : l’impérieuse mesure des conséquences

Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution

Petit, Franck

April 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 16 novembre 2016, n° 14-30.063 (FS-P+B+R+I...

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Granier, Thierry

March 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...

Retrait d’une SCP d’avocats : cadre légal et aménagements conventionnels

Saintourens, Bernard
Duprat, Philippe

February 2020

International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 17-13.863, FS-P+B+

Désignation du président de la SAS pour une durée déterminée : principes et conséquences liés à l’arrivée du terme

Saintourens, Bernard

April 2021

International audienceNote sous : Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525, FS-PLa Chambre commerciale...

Direction de la SAS : toujours les statuts !

Heinich, Julia

April 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 18-17.787 (F-D

La sévérité de la SAS

Godon, Laurent

September 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 17 décembre 2013, n° 12-27.213 (F-D), D. c...

Le dirigeant, représentant légal de la société : principe et conséquences en matière d’abus de biens sociaux

Saintourens, Bernard

November 2019

International audienceNote sous : Cass. com., 18 septembre 2019, n° 16-26.962, F-P+

Associé de SAS et activité concurrente à celle de la société

Saintourens, Bernard

November 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 septembre 2013, F-P+B, n° 12-23.888, Sté...

Rémunération du dirigeant de SAS : quid de la procédure d'approbation des conventions ?

Caffin-Moi, Marie

January 2014

International audienceNote sous Cour d'appel de Bastia (ch. civ. B), 24 juillet 2013, n° 11/00755, S...

Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées (SAS)

Saintourens, Bernard

September 2019

International audienceNote sous : Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarific...

Assistance familiale bénévole dans le cadre de l'activité professionnelle: note sous Cass. 1re civ., 22 mai 2019, no 18-14063, ECLI:FR:CCASS:2019:C100467

Gerry-Vernières, Stéphane

September 2019

International audiencePar cet arrêt en date du 22 mai 2019, la Cour de cassation censure une cour d’...

Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur

Adam, Patrice

December 2019

International audienceSoc. 26 juin 2019, n° 17-31.328, inédit ; Soc. 26 juin 2019, n° 18-11.230, à p...

L’évolution du contenu et du contrôle de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Selusi-Subirats, Sophie

March 2016

International audienceCe document commente les textes suivants :Cass. soc., 17 novembre 2015 : n° 14...

Condition juridique des dirigeants de SAS : la liberté statutaire confortée

Godon, Laurent

February 2015

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris (ch. 05-08), 1er juillet 2014, n° 14/04237, SA...

SAS et convention de management : l'exigence de conditions strictes

Godon, Laurent

July 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 12 décembre 2018, n° 16-15.217 (993 F-D), ...

Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution

Petit, Franck

April 2017

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Saintourens, Bernard
Duprat, Philippe

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International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 8 janvier 2020, n° 17-13.863, FS-P+B+

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Saintourens, Bernard

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April 2020

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La sévérité de la SAS

Godon, Laurent

September 2014

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Le dirigeant, représentant légal de la société : principe et conséquences en matière d’abus de biens sociaux

Saintourens, Bernard

November 2019

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Associé de SAS et activité concurrente à celle de la société

Saintourens, Bernard

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Caffin-Moi, Marie

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Gerry-Vernières, Stéphane

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February 2020

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Statuts d’une SAS faisant renvoi vers les règles relatives à la SA : l’impérieuse mesure des conséquences

Abstract

Extracted data

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