Là où elle existe, la distinction du droit public et du droit privé est indissociable de la distinction du public et du privé. Elle renvoie, schématiquement, à l’idée selon laquelle les institutions publiques, la chose publique et le bien public sont soumis à des règles différentes de celles qui régissent les rapports entre les particuliers, voire doivent être soumis à de telles règles spécifiques, parce que les relations entre pouvoirs publics et citoyens seraient de nature différente des re..
Étudier les adages communs revient à s'interroger sur cette summa divisio droit public/droit privé, ...
De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutio...
Les principes relatifs aux sources normatives, aux concepts, procédures de passation, règles d'exécu...
La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
Les rapports du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale sont, paradoxalement, à la ...
Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action p...
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais in...
Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action p...
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit...
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit...
Quand on s’intéresse aux rapports entre ordre juridique interne et ordre juridique international, la...
Étudier les adages communs revient à s'interroger sur cette summa divisio droit public/droit privé, ...
La distinction droit privé/droit public est classiquement présentée comme la summa divisio de nos or...
Étudier les adages communs revient à s'interroger sur cette summa divisio droit public/droit privé, ...
Étudier les adages communs revient à s'interroger sur cette summa divisio droit public/droit privé, ...
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De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutio...
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La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
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