Add to ORKGNational audienceDissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en « extinction » - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, F-D, n° 08-22.073, Sté Frate ...
National audience« si (...), le jugement de liquidation judiciaire de la société C. était devenu déf...
International audience(Paris 2e ch. A, 6 mars 1996, Mme Pichot c/ M. Bourgeois et SCI Tango et Com. ...
Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 23 février 2017, n° 15-28.792 (F-D), S
International audience(Civ. 3e, 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-21.890, arrêt n° 156 FS-D, Châteaux c/ ...
International audience(Paris, 3e ch. C, 29 janv. 1993, Itzcovich c/ Meimonn et soc. Accord-Intérim)
International audienceCA Paris (3e ch. B) 12 septembre 2003, Sintes c/ Facques ès qual. et autre
National audienceCass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207 Dissolution d’une société e...
International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-21.207, F-P+B+
International audienceLe bon fonctionnement d’une société assuré, de manière pérenne, uniquement par...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 décembre 2014, n° 13-24.083 (F-D), Sté L...
International audience(Paris, 2e Ch. B, 30 oct. 1992, Sté Siri c/ Sté Getrim Cinq et Sté Etude Stric...
International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'homme 8 mars 2007, Arma c/ Franc
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 11 février 2014, n° 13-11.197 (F-D), G....
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, F-D, n° 08-22.073, Sté Frate ...
National audience« si (...), le jugement de liquidation judiciaire de la société C. était devenu déf...
International audience(Paris 2e ch. A, 6 mars 1996, Mme Pichot c/ M. Bourgeois et SCI Tango et Com. ...
Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 23 février 2017, n° 15-28.792 (F-D), S
International audience(Civ. 3e, 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-21.890, arrêt n° 156 FS-D, Châteaux c/ ...
International audience(Paris, 3e ch. C, 29 janv. 1993, Itzcovich c/ Meimonn et soc. Accord-Intérim)
International audienceCA Paris (3e ch. B) 12 septembre 2003, Sintes c/ Facques ès qual. et autre
National audienceCass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207 Dissolution d’une société e...
International audienceNote sous : Cass. civ. 1, 27 novembre 2019, n° 18-21.207, F-P+B+
International audienceLe bon fonctionnement d’une société assuré, de manière pérenne, uniquement par...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 décembre 2014, n° 13-24.083 (F-D), Sté L...
International audience(Paris, 2e Ch. B, 30 oct. 1992, Sté Siri c/ Sté Getrim Cinq et Sté Etude Stric...
International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'homme 8 mars 2007, Arma c/ Franc
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 11 février 2014, n° 13-11.197 (F-D), G....
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, F-D, n° 08-22.073, Sté Frate ...
National audience« si (...), le jugement de liquidation judiciaire de la société C. était devenu déf...
International audience(Paris 2e ch. A, 6 mars 1996, Mme Pichot c/ M. Bourgeois et SCI Tango et Com. ...