Hiérarchie de priorités et système de réadmission dans les relations bilatérales de la Tunisie avec les États membres de l’Union européenne

Depuis de nombreuses décennies, la Tunisie coopère avec plusieurs Etats membres de l’Union européenne en matière de réadmission ou éloignement de ses propres ressortissants et des ressortissants de pays tiers, en situation irrégulière. Cet article vise à en analyser les raisons. Cette question est d’autant plus importante que les modes de coopération en matière de réadmission engendrent, logiquement, des coûts et bénéfices asymétriques entre les parties contractantes, voire des intérêts divergents. La Tunisie n’échappe pas à cette logique. Après avoir mis en exergue un domaine de coopération multifactoriel expliquant la diversité des modes de coopération bilatérale de la Tunisie en matière de réadmission, l’accent est mis sur l’existence d’un système de la réadmission renforçant la fonction régulatrice des Etats. Ce système se base, en fait, sur une hiérarchie de priorités où l’opérabilité l’emporte sur le respect des normes internationales en matière de respect des droits humains. Cette hiérarchie, basée sur un paradigme sécuritaire, continue d’orienter les politiques de l’Union européenne et de ces Etats membres vis-à-vis des pays du sud de la Méditerranée. L’étude conclue en démontrant qu’un renversement de cette hiérarchie de priorités est possible. Pour ce faire, plusieurs conditions préalables sont à respecter.For many decades, the Government of Tunisia (GoT) has cooperated with various EU Member States on the readmission or removal of its own nationals, as well as of third-country nationals. This essay sets out to analyse the GoT’s cooperation on readmission, above all, when considering that it logically generates asymmetric costs and benefits as well as contrasting interests. Tunisia is no exception to this logic. Having examined a multi-factored domain explaining the drivers for the GoT’s bilateral cooperation on readmission, the existence of a “readmission system” reifying the regulatory function of the State is analysed. This system is based on a hierarchy of priorities whereby operability towers over human rights observance. Moreover, this hierarchy is based on a security paradigm that continues to shape the policy priorities of the European Union and of its Member States vis-à-vis the south of the Mediterranean. The essay concludes by showing that this hierarchy of priorities can be reversed. To do so, preconditions need to be considered