Durée d’assurance et équivalent patrimonial des droits à la retraite : l’impact de la réforme de 1993

Contribution Length and Social SecurityWealth : The Impact of the French Pension Reform Act of 1993. Using thewave 2008 of an administrative panel database (the Échantillon Interrégimes des Retraités), we quantify the effects of the French pension reform act of 1993 on Social Security Wealth (SSW) for pensioners affiliated to the main base pension schemewhich covers private sectorworkers, namely the Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. This indicator enables us to estimate the effects on lifetime wealth derived from pension rights of delayed retirement and pension penalty on incomplete career resulting from the increase in the required contribution length to obtain a full pension with the reform. We show that pension penalty has a negative effect on SSW for all pensioners, including both men and women of the first cohorts of retirees exposed to this reform i. e. those born between 1934 and 1943. The reduction in SSW due to this penalty is higher for men than for women. However, delayed retirement has a positive effect formen and a negative one for women. For men, the increase in SSW due to delayed retirement is cancelled out on average by pension penalty. For women, the decrease in SSW due to pension penalty is mitigated by raising the retirement age. In addition, the consequences of this reform are not uniform along the sample distribution of SSW, with the pension penalty having a high and negative impact on the lowest levels of SSW and a delayed retirement which does not fully offset this adverse effect in this part of the population of retirees.À l’aide des données de l’Échantillon Interrégimes des Retraités de 2008, nous quantifions les effets de la réforme des retraites de 1993 sur l’équivalent patrimonial des droits à retraite (EPDR) des retraités de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Cet indicateur permet d’estimer les effets sur les droits à la retraite du report de l’âge de liquidation et de la décote induits par l’allongement de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein. Nous montrons que la décote a un effet négatif sur l’EPDR de l’ensemble des retraités considérés, aussi bien chez les hommes que chez les femmes nées entre 1934 et 1943. La diminution de l’EPDR liée à la décote est plus importante pour les hommes que pour les femmes. Le report de l’âge de liquidation a en revanche un effet positif pour les hommes et négatif pour les femmes. L’augmentation d’EPDR entrainée par le report est annulée par la décote pour les hommes ; tandis que la baisse de l’EPDR liée à la décote est amortie par le report pour les femmes. Par ailleurs, les conséquences de la réforme ne sont pas homogènes le long de la distribution de l’EPDR, avec un effet décote plus marqué pour les EPDR les plus modestes, sans que le report ne permette une compensation totale.Daniel Christophe, Mottet Stéphane, Nze-Obame Jesus Herell, Séjourné Bruno, Tagne Christian. Durée d’assurance et équivalent patrimonial des droits à la retraite : l’impact de la réforme de 1993. In: Économie & prévision, n°214, 2018. Conférences Evaluation des politiques publiques. pp. 141-162