La protection européenne des droits fondamentaux en matière environnementale. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science

The prevention and sanction aspects of the protection against the pollution is manifested in Europe by the combination and complementarity of two matters (environment and fundamental rights) and two legal orders (European Union and Council of Europe). They consist of the protection of the environment that a person can expect to obtain in the context of the protection of these rights. They allow the management of "new risks" and the assimilation of pollution to a violation of a fundamental right under conditions including scientific knowledge. Protection of fundamental rights in environmental matters raises the question of the place given to scientific demonstration in jurisdictional work and of the presence of tools available to European judges to perform their functions.La protection des droits fondamentaux en matière environnementale, dans ses aspects prévention et sanction des pollutions, se manifeste en Europe par la combinaison et la complémentarité de deux matières (environnement et droits fondamentaux) et de deux ordres juridiques (Union européenne et Conseil de l’Europe). Elle consiste en la protection de l’environnement qu’un individu peut escompter obtenir dans le cadre de la protection de ces droits. Elle permet l’encadrement des « nouveaux risques » et l’assimilation d’une pollution à une atteinte à un droit fondamental en fonction notamment des connaissances scientifiques. De ce fait, la protection des droits fondamentaux en matière environnementale amène à considérer la place donnée à la démonstration scientifique dans le travail juridictionnel et à identifier les outils dont disposent les juges européens pour accomplir leurs fonctions