Article 537 du Code de procédure pénale et procès équitable en matière contraventionnelle : preuve contraire ou probatio diabolica ?

Etudes - 22.International audienceLes dispositions de l'article 537 du Code de procédure pénale, qui confèrent aux procès-verbaux constatant des faits contraventionnels une valeur probante exorbitante du droit commun, font l'objet d'une interprétation judiciaire dont l'orthodoxie soulève depuis plusieurs années un important contentieux. À ce titre, des arrêts rendus récemment par la Cour de cassation apportent une lumière neuve sur les enjeux du fragile équilibre à instaurer entre les besoins d'efficacité de la répression en matière de contraventions routières et les revendications des justiciables quant au respect des principes du procès équitable