Add to ORKGCette étude a été commanditée par le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, sous l’égide de France Stratégie, afin de comprendre l’impact de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et de sa conversion en impôt sur la fortune immobilière (IFI), sur le financement, l’investissement, l’emploi et la gouvernance des entreprises françaises
Les questions d’égalité fiscale sont au cœur des anxiétés de nos démocraties. Plus particulièrement,...
Les recherches de ce mémoire s’orientent vers l’étude du régime des latences fiscales dans le référe...
Le plan d'allègement et de réforme des impôts que le gouvernement a présenté fin août est de grande ...
Cette étude a été commanditée par le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, so...
Le produit des impôts directs ne représentait qu’une partie des ressources fiscales du royaume. Une ...
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationInternational audienceSi les primes versées lors d...
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Le principe de base du concept “ dépense fiscale ” repose sur un processus constitué de deux élément...
La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son manque de transparence et l'accumulation...
International audienceLa France se distingue par un nombre et un niveau élevé d’impôts sur la produc...
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La baisse des impôts est devenue un des objectifs centraux de la politique budgétaire du gouvernemen...
Le nom seul de l’institution renseigne sur la teneur de ses attributions : à « Bureau des finances »...
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