Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuelles. Sous le poids de la pression médiatique, de l’opinion publique, des mouvements associatifs et féministes ainsi que de la prise de parole des victimes, le législateur a été sommé de réagir. C’est dans ce contexte que les deux lois du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste sont intervenues. Marquant la volonté de prendre en compte la souffrance des victimes mineures comme majeures, elles ont remodelé le droit pénal de fond des infractions sexuelles (PARTIE 1). Outre le fait que la victime a été placée au cœur ...
Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation ...
Ce rapport a été réalisé à l'occasion d'une audition réalisée par la députée Alexandra Louis, chargé...
À ses débuts, le mouvement en faveur des victimes s’attachait presque exclusivement aux victimes dir...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
Nous questionnerons ainsi la façon dont le consentement du mineur est envisagé en droit pénal frança...
L'actualité le montre, les violences sexuelles sont pratiques courantes, et leur traitement est un e...
Nous questionnerons ainsi la façon dont le consentement du mineur est envisagé en droit pénal frança...
L'actualité le montre, les violences sexuelles sont pratiques courantes, et leur traitement est un e...
Infractions sexuelles. Données les plus récentes. Je viens d’actualiser la communication intitulée «...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
La détection de ces infractions se retrouve confrontée à des obstacles, qui ont des conséquences néf...
Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation ...
Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation ...
Ce rapport a été réalisé à l'occasion d'une audition réalisée par la députée Alexandra Louis, chargé...
À ses débuts, le mouvement en faveur des victimes s’attachait presque exclusivement aux victimes dir...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
Nous questionnerons ainsi la façon dont le consentement du mineur est envisagé en droit pénal frança...
L'actualité le montre, les violences sexuelles sont pratiques courantes, et leur traitement est un e...
Nous questionnerons ainsi la façon dont le consentement du mineur est envisagé en droit pénal frança...
L'actualité le montre, les violences sexuelles sont pratiques courantes, et leur traitement est un e...
Infractions sexuelles. Données les plus récentes. Je viens d’actualiser la communication intitulée «...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
La détection de ces infractions se retrouve confrontée à des obstacles, qui ont des conséquences néf...
Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation ...
Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation ...
Ce rapport a été réalisé à l'occasion d'une audition réalisée par la députée Alexandra Louis, chargé...
À ses débuts, le mouvement en faveur des victimes s’attachait presque exclusivement aux victimes dir...