La marginalisation des droits sociaux, tels que les droits au logement et à un niveau de vie suffisant en droit québécois, prive les personnes en situation de vulnérabilité de la possibilité de saisir les tribunaux, en cas de violations, et induit un déficit d’imputabilité des gouvernements. Pour mieux comprendre les variables qui contribuent à ce statu quo en droit constitutionnel et quasi constitutionnel, nous mobilisons, dans une perspective sociojuridique et dans le cadre d’une recherche empirique, le concept de culture juridique des droits de la personne à partir duquel nous analysons les pratiques, les représentations et les valeurs de deux catégories d’acteurs : les avocats de l...
Volontiers entretenu par les juristes, le postulat de l’autonomie du droit et de son « isolement » a...
Prenant appui sur une recherche empirique qualitative, l’article montre la façon dont les acteurs ju...
International audienceLe processus socio-historique de constitution et de lutte pour les droits de l...
Partant des constats du nombre peu élevé de recours judiciaires fondés sur les droits sociaux et de ...
Cet article empirique vise à mieux comprendre les rapports au droit d’acteurs « profanes » et leurs ...
La recherche doctorale entend réfléchir sur la justiciabiliité des droits économiques, sociaux et cu...
Par ses réponses à la pauvreté, le législateur québécois s’inscrit en rupture avec les droits garant...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
Acteurs incontournables dans le processus de mobilisation du droit et de la justice, les avocats ont...
L'opposabilité devant le juge des droits de l'homme aux sociétés transnationales est au coeur sur la...
Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs texte...
Juridiciarisation de la société, procès pour la mémoire, droits de l’homme, État de droit, droit des...
International audienceAs in many other countries, a culture of injusticiability of social rights has...
Comme cela a été le cas dans de nombreux pays, une culture d’injusticiabilité des droits sociaux a l...
Volontiers entretenu par les juristes, le postulat de l’autonomie du droit et de son « isolement » a...
Prenant appui sur une recherche empirique qualitative, l’article montre la façon dont les acteurs ju...
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