Add to ORKGAdresse de l'article :https://e-legal.ulb.be/volume-n06/theses-4/le-moment-de-la-naissance-du-revenu-imposable-en-droit-fiscal-belgeinfo:eu-repo/semantics/publishe
Cet article analyse la compatibilité des propositions par les gouvernements communautaires belges de...
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https://www.levif.be/actualite/belgique/vive-l-impot/article-opinion-1279233.htmlinfo:eu-repo/semant...
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Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l’impôt. Pou...
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Cet article analyse les différentes propositions visant à insérer dans le titre II de la Constitutio...
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Vidéo illustrative d'un article paru dans la revue Brussels Studies (n°69).info:eu-repo/semantics/pu...
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Cet article montre que le non-respect d'un engagement fiscal ne constitue pas un fait générateur aut...
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