Il faut distinguer le plagiat, qui consiste à "s'inspirer" d'une oeuvre préexistante, de la contrefaçon, qui implique la reprise ou l'imitation de cette oeuvre. Seule la seconde est punie par le droit. Cet article a pour but de déterminer comment le droit tente de départager la coupable inspiration de la légitime influence et opère une distinction selon que l'oeuvre préexistante appartient au domaine public ou non
La Déclaration universelle des Droits de l’homme comporte une contradiction : alors même qu’elle con...
33 pagesInternational audienceLa question des sources du droit est récurrente en doctrine : l'intérê...
L’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles s’inscrit dans un débat opposant deux droits fondamentaux de...
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