Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne

Communication dans le cadre du Colloque du programme Lascaux "La valorisation des produits agricoles : approche juridique", à San Jose (Costa Rica) les 28 et 29 novembre 2010, in « Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios. », Collart Dutilleul F, Ballar Gonzales R. (dir.), San Jose (Costa Rica), Inida, 2012, pp. 9-20International audienceL’approche européenne des dispositifs de protection des signes de qualité peut être analysée sous deux angles. D’abord sous celui de l’articulation du droit international et du droit de l’Union européenne, ce qui permet alors de comparer les deux grandes conceptions européenne et américaine (USA) de la protection des signes de qualité. Ensuite, sous celui de l’articulation du droit de l’Union et des droits nationaux, et spécialement avec le droit français